Mentions légales & CGV

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des produits proposés sur le site Ma Maternité Organisée, notamment des classeurs, carnets, fichiers PDFs et planners, ou autres produits liés à la maternité, la parentalité et l'organisation personnelle.

     2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos sont non contractuelles mais reflètent fidèlement les produits. 

     3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. Ma Maternité Organisée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. 

    4. Commandes

Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reçoit une confirmation par email. Ma Maternité Organisée se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande pour motif légitime.

    5. Paiement

Le règlement s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés par Shopify (CB, Paypal, ect.)

    6. Livraison

Les commandes physiques sont expédiées sous 3 à 10 jours ouvrés.
Les produits numériques sont livrés immédiatement ou sous 24h à l’adresse email fournie.
Ma Maternité Organisée ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes liés au transporteur.

    7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés, ni aux produits personnalisés.
Pour les produits standards non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour demander un retour. Les frais de retour sont à la charge du client.

    8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, visuels, PDF, designs) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

    9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à tout moment en écrivant à : contact@mamaterniteorganisee.fr

   10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.